CGU

Conditions générales d’utilisation du site http://littoral.aquitaine.fr

Description des données

L’Observatoire de la côte aquitaine est un centre de ressources régional pour la gestion et l’aménagement du littoral aquitain permettant de mettre à disposition des acteurs du littoral aquitain un outil d’aide à la décision pour la gestion et l’aménagement du littoral aquitain. Il permet la diffusion, la publication et la valorisation de l’information publique dans le domaine de la gestion et de l’aménagement du littoral aquitain. Il mutualise et diffuse les informations sur le littoral aquitain. Il est voué à se développer localement, à l’échelle de la côte aquitaine, suivant les besoins et les motivations. Il rassemble des données caractéristiques géologiques, hydrogéologiques, géomorphologiques sur le littoral aquitain. Il diffuse sur son site internet les rubriques principales suivantes : actualités, agendas, foire aux questions, travaux de l’observatoire, espace cartographique et catalogue de métadonnées permettant la consultation de données, photothèque. L’objectif étant de rendre disponible l’information sur le littoral aquitain, de mettre en place un outil constitué de bases de données géoréférencées, et de documents cartographiques associés, de faciliter l’accès à ces données pour aider à la gestion et à l’aménagement du littoral aquitain, en favorisant les consultations et les traitements de ces informations, et de favoriser l’exploitation des données dans le cadre de bilans, diagnostics…

L’Observatoire de la côte aquitaine correspond à un état des connaissances à un temps T modifiable par des mises à jour. Les données et les métadonnées fournies n’ont pas de valeur contractuelle, et sont fondées sur l’avis d’experts du BRGM? et de l’ONF?, les deux principaux opérateurs de l’Observatoire.

Partenaires de l’Observatoire de la Côte Aquitaine

Les organismes financiers de l’Observatoire de la côte aquitaine ci-après désignés « Partenaires » sont : l’État, le Conseil régional d’Aquitaine, le Conseil général de la Gironde, le Conseil général des Landes, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA?), le BRGM et l’ONF.

Droit de propriété intellectuelle

Le centre de ressources de l’Observatoire de la côte aquitaine, ci-après « Observatoire de la côte aquitaine » est une œuvre collective protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux, dont l’auteur est le BRGM. Les éléments contenus dans l’Observatoire de la côte aquitaine (contenus rédactionnels, vidéos, iconographie, photos, animations, charte graphique…), ci-après « les Données » peuvent être des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit aux Partenaires d’exercer tous les recours dont ils disposent.

L’utilisation de l’Observatoire de la côte aquitaine et des Données et informations vaut acceptation des présentes conditions et nécessite la concession préalable, par le BRGM pour l’Observatoire de la côte aquitaine et par leurs auteurs pour les Données, d’une licence. Les présentes conditions définissent les droits et obligations concédés aux utilisateurs au titre de la présente licence. La présente licence autorise les utilisateurs à reproduire et à représenter l’Observatoire de la côte aquitaine et/ou les Données pour leur usage interne (à des fins de recherche, d’expertise, de formation, éducative, pédagogique,… ), non à des fins commerciales et publicitaires. Tout autre usage devra faire l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit du BRGM pour l’Observatoire de la côte aquitaine et de leurs auteurs pour les Données. Toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, et/ou représentation de l’Observatoire de la côte aquitaine et/ou des Données, sans autorisation, est ainsi interdite.

Dans tous les cas, les utilisateurs s’engagent :

  • à accompagner la (les) Donnée(s) reproduite(s) de la mention « Donnée(s) extraite(s) de l’Observatoire de la côte aquitaine, + année en cours » ;
  • à ne pas mutiler la (les) Donnée(s), ni en trahir le sens ou l’expression ;
  • à accompagner tout extrait d’image du site récupéré par copie d’écran des logos de l’Observatoire de la côte aquitaine (en téléchargement sur le site).

Droits des coproducteurs

Les Partenaires de l’Observatoire de la côte aquitaine précités sont les coproducteurs de l’Observatoire de la côte aquitaine. Par application de l’article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu de l’Observatoire de la côte aquitaine, par la personne qui y a licitement accès. Toute extraction ou réutilisation substantielle de l’Observatoire de la côte aquitaine est interdite ou devra faire l’objet d’un accord exprès passé avec les coproducteurs.

Limites de responsabilités

L’Observatoire de la côte aquitaine est mis à disposition en l’état par ses Partenaires qui n’apportent aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, quant à l’exactitude et au caractère exhaustif des Données. Seules les informations livrées à leur connaissance ont été transposées. La responsabilité des Partenaires ne saurait être engagée. Les Partenaires déclinent toute responsabilité quant à la pertinence des Données fournies au regard des besoins particuliers des utilisateurs. Ces derniers sont pleinement responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des Données. A l’exception des garanties d’ordre public imposées par la loi applicable, les Partenaires ne seront en aucun cas être tenus responsables vis-à-vis des utilisateurs, sur la base d’aucune théorie légale ni en raison d’un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral, résultant de l’exécution de la présente licence ou de l’utilisation des Données. Ni les Partenaires, ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l’hébergement ou à la maintenance de ce site ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect consécutif à l’accès et/ou utilisation de ce site. Même si les Partenaires utilisent les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu’il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs. Les Partenaires remercient par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien leur communiquer les erreurs ou inexactitudes qu’ils pourraient relever. Les utilisateurs consultent ce site à leurs risques et périls. Les Partenaires ne garantissent pas le fonctionnement ni le fait que le serveur de ce site soit exempt de virus ou d’autre élément susceptible de créer des dommages. Les Partenaires peuvent modifier le contenu de ce site sans avertissement préalable.

Les utilisateurs renoncent à tout recours contre les Partenaires sur la base de tout dommage qu’il pourrait subir du fait ou à l’occasion de la consultation ou de l’utilisation du site qu’ils feraient et tiendront indemnes les Partenaires de tout recours de tiers qui pourrait être fait à ce titre.

Accès et disponibilité du service et des liens

Ce site peut contenir des liens et références à des sites Internet appartenant à des tiers. Ces liens et références sont là dans l’intérêt et pour le confort des utilisateurs et ceci n’implique de la part des Partenaires ni responsabilité, ni approbation des informations contenues dans ces sites.

Source : les Partenaires de l’Observatoire de la Côte Aquitaine, BRGM, État, Conseil régional d’Aquitaine, départements de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), ONF.