Consultation publique pour les futurs « Plans d’Action pour les Milieux Marins » (PAMM)

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le Ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, lancent une consultation du public sur les projets de PAMM afin de l’éclairer et de l’impliquer dans la préservation des milieux marins.

A l’occasion de la mise en œuvre de la directive-cadre européenne « stratégie pour le milieu marin », qui vise à atteindre ou à maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la France met en effet en place un plan d’action dans chacune des sous-régions marines suivantes : Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale.

Ce plan d’action comporte cinq éléments :

1- une évaluation initiale des eaux marines ;

2- la définition du bon état écologique des milieux marins ;

3- la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés ;

Ces trois premiers points de constats sont l’objet de la phase actuelle mise en consultation publique ; suivront deux phases de décisions :

4- un programme de surveillance de l’état des eaux marines (d’ici 2014)

5- un programme de mesures pour atteindre ou maintenir un bon état écologique des eaux marines (pour la fin 2015).

Dans ce cadre, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le Ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, invitent les Français à donner leur avis, du 16 juillet au 16 octobre 2012, sur les trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin, à l’adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Pour chaque sous-région marine, des résumés de l’évaluation initiale des eaux marines, de la définition du bon état écologique et de la définition des objectifs environnementaux sont consultables, accompagnés d’un questionnaire en ligne.

Cette consultation est l’occasion pour le public de mieux connaître les écosystèmes marins et l’ensemble des activités humaines qui en dépendent et surtout de donner directement son avis.

Elle l’incite ainsi à mesurer l’importance d’une gestion durable de ces espaces. Deux autres consultations se dérouleront par la suite : en 2014, sur le programme de surveillance, et en 2015, sur le programme de mesures.