Directive Cadre européenne sur l’Eau

L’Union européenne (UE) établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion des eaux. La Directive Cadre Européenne sur l’Eau a été adoptée par le Parlement Européen et le Conseil le 23 octobre 2000.

Ce texte établit un cadre juridique et réglementaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
La directive-cadre prévoit notamment l’identification et l’analyse des eaux européennes, recensées par bassin et district hydrographiques, ainsi que l’adoption de plans de gestion et de programmes de mesures appropriées à chaque masse d’eau.

Son objectif est d’atteindre d’ici 2015 le « bon état » écologique et chimique pour tous les milieux aquatiques naturels et de préserver ceux qui sont en très bon état.

La Directive Cadre sur l’Eau s’appuie sur cinq grand principes.

  • l’approche du territoire en bassin versant.
  • atteindre l’objectif de bon état écologique des masses d’eau à l’horizon 2015 ainsi que le principe de non dégradation. donne aux pays membres une obligation de résultats.
  • impose la consultation du grand public.
  • exige une analyse économique de chaque intervention sur l’écosystème, qu’il s’agisse des actions de restauration ou des usages.

Que signifie « un bon état écologique »pour la DCE ?
« L’État écologique » est l’expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface.
Atteindre un « Bon état écologique », c’est aboutir à un milieu qui présente des conditions écologiques proches des valeurs de référence des différents indicateurs biologiques en situation naturelle.

Calendrier de la Directive Cadre :
- 2003 : Établissement des districts hydrographiques
- 2004 : Analyse des caractéristiques des districts
- 2006 :Programme de surveillance
- 2006-2008 : Consultation du public
- 2009 : Adoption du plan de gestion
- 2012 : Mise en oeuvre
- 2013 : Examen des analyses et études
- Avant 2015 : Investigations des effets
- 2015 : Bon état des eaux communautaires
- 2015 et + : Réexamen des plans de gestion

En cas de non atteinte du bon état des eaux en 2015, les objectifs seront reportés en 2021 puis en 2027. Les communes et collectivités concernées pourront alors justifier, par des facteurs naturels, techniques ou économiques, d’objectifs moins stricts que le bon état.

Texte de la DCE -  PDF - 890.1 ko
Texte de la DCE

Sites web :
Site EUROPA : Synthèse de la législation de l’UE
http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28002b_fr.htm

Site EauFrance : http://www.eaufrance.fr/spip.php?rubrique15&id_article=35

Site de l’Agence de l’Eau Adour Garonne :
http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp?page=2260