Le CIADT : un nouveau cadre pour l’action

Suite à la réunion du 14 septembre 2004

Il a notamment été annoncé la nécessité de :

  • promouvoir une approche globale du littoral
  • articuler les problématiques terre/mer : la gestion intégrée des zones côtières
  • prendre en compte les spécificités de chaque façade maritime
  • simplifier le paysage administratif
  • appuyer les expérimentations de terrain

Pour cela, une vingtaine de mesures ont été prises parmi lesquelles :

  1. la création d’un Conseil National du Littoral
    • une instance représentative des façades et des activités littorales composée à parité d’élus et de représentants des acteurs du littoral
  2. l’accroissement des moyens du Conservatoire du Littoral
    • une dotation supplémentaire de 8 millions d’euros dès 2004
    • l’égibilité au FCTVA pour les collectivités
    • une réflexion sur de nouvelles ressources pérennes
  3. le renforcement du rôle des missions littorales
    • renforcement des deux missions littorales LR et Aquitaine
    • création de la mission Nord Pas de Calais
  4. le lancement d’un appel à projet
    • 1,5 millions d’euros pour financer l’ingénierie
  5. la mise en place d’établissements publics fonciers
    • des outils pour permettre le développement du logement et de l’activité en partenariat avec les collectivité locales
  6. la simplification des outils de planification
    • rapprocher les démarches de planification terre/mer

Au total, le CIADT? propose un engagement en faveur d’un nouvelle politique du littoral de 24 millions d’euros.

Appel à projet national : objectif global

Le 11 janvier 2005, comme prévu par le CIADT du 14 septembre 2005, la DATAR? et le secrétaire général de la mer ont lancé par le canal des préfets un « appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ».

L’objectif global est de permettre, en encourageant des expérimentations de terrain autour de projets concrets, de faire émerger des pratiques et méthodes adaptées aux besoins des territoires littoraux et aux volontés locales.

Au niveau national :

  • de stimuler les initiatives et l’innovation sur l’ensemble des littoraux
  • d’expérimenter au plan local des actions transversales et innovantes
  • de créer une véritable synergie des idées par un échange permanent d’expériences
  • de constituer et capitaliser un ensemble de références et d’éléments de doctrine

Au niveau des territoires : aider les territoires à :

  • développer une approche globale et à renforcer les partenariats
  • favoriser la prise en compte des évolutions à plus long terme
  • faciliter et appuyer les démarches locales
  • confronter la légitimité des porteurs de projets et les aider à aller plus loin dans leur démarche

Les porteurs de projets seront donc principalement des collectivités locales ou leurs groupements.

La durée est de 18 mois et les dossiers sont à déposer en préfecture pour le 15 avril 2005.

Les résultats attendus

Au niveau national :

  • la définition d’orientations au niveau de l’ensemble du littoral
  • la mise au point de propositions pour faciliter la généralisation d’une démarche de GIZC en France comme en Europe
  • un approfondissement des processus de partenariat et de pilotage des politiques publiques

Au niveau local :

  • la mise en place dans les territoires de projets d’une nouvelle gouvernance associant espaces littoraux terrestres et espaces marins
  • la prise en compte effective de la globalité des problémes littoraux : activités sectorielles, évolutions des milieux naturels, phénomènes d’interdépendance, …
  • la pérennité des partenaires engagés
  • la traduction des objectifs identifiés dans les instruments de politiques publiques