Parution de l’Info-lettre N°6 du GIP Littoral Aquitain

Le N°6 de l’Info-Lettre du GIP? Littoral Aquitain vient de paraître.

Renaud Lagrave, président du GIP Littoral Aquitain, aborde le thème des responsabilités en cause concernant l’ « Erika ».

"Début avril, les révélations du journal Libération concernant les conclusions de l’avocat général auprès de la Cour de cassation sont de nature à sérieusement inquiéter les habitants et les collectivités du littoral . Selon le Magistrat, la Cour de cassation devrait remettre totalement en cause les décisions des juridictions de 1re instance en 2008 et d’appel en 2010 concernant la responsabilité de Total.

Faut-il considérer que l’infraction de l’Erika se limite au lieu du naufrage à 50 km du Sud Finistère, comme le suggère l’avocat général, ou bien concerne-t-elle la totalité des côtes souillées sur plus de 400 km ? L’interprétation de ce point de droit par l’Avocat général conduit à sa proposition de casser les décisions prises jusque là : la responsabilité pénale de Total et de trois prestataires et l’indemnisation des parties civile par Rina, la société de certification de navires italienne. Le montant global des indemnités, pré-financées par Total, s’élève à environ 500 Millions d’euros.

Dans tous les cas, les indemnités déjà versées resteront acquises aux victimes. La décision de la Cour de cassation n’est pas encore rendue, elle le sera le 24 mai. Si la Cour décide de casser l’arrêt d’appel, une des plus importantes pollutions de notre littoral se retrouverait sans responsable et sans coupable. Plus grave : le droit français aura acté l’impunité totale en matière de pollution au-delà des 12 miles, dans sa zone économique exclusive !

Également au programme de ce nouveau numéro :

  • Territoires en perspectives ; Le 21 juin prochain, le partenariat littoral aquitain se réunira à Capbreton pour la 4e conférence du GIP littoral aquitain : Territoires en Perspectives.
  • Du côté des territoires et des partenaires :
  • Tourisme : Le Pays Landes Nature Côte d’Argent s’engage ;
  • Tourisme Durable en Seignanx ;
  • Un réseau de coordination des systèmes d’océanographie côtière du littoral sud atlantique ;
  • Un appel à projet Bateau propre sur le Bassin d’Arcachon

Info-lettre N°6 à consulter sur : http://www.littoral-aquitain.fr/

Contact :

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Tel. 05 56 13 26 28
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