Second conseil maritime de façade « Sud-Atlantique »

Le code de l’environnement (article L 219-6-1) prévoit la création de conseils maritimes de façade, pour chaque façade maritime métropolitaine (« Manche Est-Mer du Nord », « Nord-Atlantique-Manche Ouest », « Sud-Atlantique » et « Méditerranée »), pour l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer.

La mission du conseil maritime de façade est de coordonner l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer. Par exemple, il identifie les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au développement des activités économiques,etc.

Le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » du 6 mars dernier a permis l’élaboration d’un règlement intérieur ainsi que la désignation des 15 membres de la commission permanente : 1 représentant de l’Etat, 4 représentants des élus, 4 représentants des professionnels, 4 représentants des usagers et associations environnementales et 2 représentants des salariés.

Un point a été effectué avec les travaux de mise en œuvre de la directive cadre « stratégie pour les milieux marins » (DCSMM).
Cette directive se traduira au niveau national par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin (PAMM).
Ces plans comprennent une évaluation initiale, la définition d’un « bon état écologique » et la détermination d’objectifs environnementaux. Lancée lors du CMF du 14 décembre 2011, la phase d’évaluation initiale a fait l’objet d’un point d’étape notamment sur la base des observations reçues des membres du CMF.

Le second item des plans d’action pour le milieu marin est le bon état écologique. Ce bon état écologique est l’objectif de la directive cadre. Il doit être atteint en 2020. Lors de ce second CMF, le processus de définition du bon état écologique a été présenté. Compte tenu des connaissances scientifiques actuelles sur le milieu marin ainsi que les pressions qui s’y exercent, la définition du bon état écologique est encore essentiellement qualitative. Enfin, la troisième phase relative aux objectifs environnementaux a été introduite et les travaux vont commencer en la matière.

Le prochain Conseil Maritime de Façade Sud-Atlantique se tiendra le 10 juillet 2012.

Accédez aux arrêtés de composition des CMF et du CMF SA : http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/base-reglementaire-du-conseil-a188.html

Pour en savoir plus :

Site de la DRIM SA : Direction Interrégionale de la Mer Sud Atlantique http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/

Site de la Préfecture maritime de l’Atlantique :
http://www.premar-atlantique.gouv.fr/